par Pauline MORDACQ | Oct 19, 2024 | Actualités
Dans le cadre d’une UES comprenant 17 comités d’établissement (CE) et concernant plus de 80 000 salariés, le comité d’établissement Service communication aux entreprises (SCE) et le comité d’établissement Orange France siège (OFS) étaient en charge...
par Pauline MORDACQ | Oct 19, 2024 | Actualités
Une salariée de l’URSSAF Rhône-Alpes est déclarée inapte à son poste lors d’une visite de reprise, le médecin considérant que « l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». La salariée a contesté devant le Conseil de...
par Pauline MORDACQ | Oct 18, 2024 | Actualités
La société Adecco avait sollicité le recours à un huissier sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, afin d’exécuter diverses mesures d’instruction contre l’une de ses anciennes salariée, embauchée par une société...
par Pauline MORDACQ | Oct 17, 2024 | Actualités
Dans cette affaire, un salarié avait été classé en invalidité de catégorie I à compter du 1er janvier 2014 et percevait une pension d’invalidité. Il a ensuite été placé en arrêt-maladie le 2 février 2017 et a demandé à ce que lui soit versé une rente invalidité auprès...
par Pauline MORDACQ | Oct 16, 2024 | Actualités
La société GRD, filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH) a l’un de ses sites qui a fait l’objet d’une reconversion/fermeture dans le cadre d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Elle organise le projet de licenciement collectif...
par Pauline MORDACQ | Oct 16, 2024 | Actualités
Un joueur de rugby professionnel est engagé par la société Club Aviron bayonnais rugby pro selon un contrat de travail à durée déterminée pour 3 saisons sportives. Il est prêté en tant que « joker médical » jusqu’à la fin de la 1ere saison à la société...
