Partenaire des entreprises en droit du travail
Nos dernières actualités
Rémunération variable : elle ne doit pas dépendre de la seule volonté de l’employeur qui ne peut pas la modifier unilatéralement
Clause de mobilité : elle doit définir de façon précise sa zone géographique d’application
Classement en invalidité 2ème catégorie : dès lors que l’employeur en est informé il doit organiser la visite de reprise.
Le Cabinet ERGON AVOCATS, est un cabinet d’experts en droit du travail et de la sécurité sociale.
Il accompagne ses clients dans leur croissance et leur évolution, et leur garantit, dans un environnement juridique complexe et changeant, une présence de tous les instants, ainsi que des solutions créatives.
Il prend en charge toutes les problématiques juridiques ou contentieuses des entreprises, de la plus simple à la plus complexe, en offrant des solutions opérationnelles qui tiennent compte des contraintes tant économiques que pratiques.
ERGON AVOCATS exerce dans tous les secteurs d’activité : SSII, cabinets de consultants, mutuelles, caisses de sécurité sociale, fondations, industrie agro-alimentaire, finance de marchés, industrie pharmaceutique, construction automobile, distribution, transports et tourisme, services à la personne, bâtiment, enseignement, etc.
Les Associés sont entourés d’une équipe jeune et mobilisée, afin d’assurer une veille sociale constante et pouvant assurer la gestion RH au quotidien de ses clients.
Les Associés
Pauline MORDACQ
Associée
Pauline MORDACQ a prêté serment en février 1996, après avoir acquis un diplôme de 3ème cycle de Droit Privé à l’Université de Paris I et d’un DEA de droit public économique à l’Université de Paris XIII.
Elle intervient en relations individuelles et collectives de travail. Elle est spécialisée notamment dans les questions relatives à la durée du travail, la négociation des accords collectifs, les audits sociaux, etc.
Pauline MORDACQ a travaillé au sein de plusieurs cabinets d’affaires, avant de créer en 2011 le Cabinet RMF, puis en 2017 le Cabinet ERGON Avocats. Elle assure également des formations en droit du travail (Loi Travail, Ordonnances Macron, etc.).
Christophe RAMOGNINO
Associée
Christophe RAMOGNINO a prêté serment en 1995 et a commencé sa carrière dans un grand cabinet international. Il est titulaire d’un diplôme de 3ème cycle de droit privé au sein de l’Université de Paris II obtenu en 1994.
Très vite, il s’est intéressé à la matière sociale et s’est spécialisé en Droit du travail et Droit de la sécurité sociale.
Après une expérience en cabinet individuel, Christophe RAMOGNINO a participé à la création du Cabinet RMF puis a poursuivi son activité au sein du Cabinet ERGON Avocats. Il assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions sociales. Après une expérience de chargé de TD, il assure également des formations avec son associée.
Les valeurs du Cabinet :
disponibilité, implication, imagination
DISPONIBILITE ET IMPLICATION
ERGON AVOCATS met à la disposition de ses clients des ressources toujours disponibles et réactives, dans le cadre d’une relation de grande proximité.
Compréhension des enjeux économiques mais surtout humains, connaissance du client et de ses modes de fonctionnement, adaptation de la prestation à ses besoins.
Ce qui importe aux membres du Cabinet, c’est la qualité du service rendu. Rien d’autre.
UNE EXIGENCE D’ETHIQUE
ERGON AVOCATS est soucieux de proposer des solutions respectueuses des droits et libertés des individus comme des organisations, en conformité avec l’expression de la volonté générale, c’est-à-dire la Loi.
ERGON AVOCATS est donc attaché à son indépendance, garantie pour le client de recevoir le service le plus adapté, notamment en termes de coût et le plus conforme à la réalité de sa situation. En toutes circonstances, ERGON AVOCATS s’attache à n’engager aucune diligence excessive ou inutile.
Expertises
RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL & REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Le Cabinet ERGON AVOCATS accompagne ses clients dans le cadre de leurs relations sociales et ce pour la mise en place et la vie de leurs CSE, depuis les élections, en passant par la phase de préparation des réunions, les relations avec les élus, la gestion des conflits éventuels.
Il les conseille sur l’articulation et l’organisation des consultations aux niveaux local, national et européen.
ERGON AVOCATS aide ses client à négocier, rédiger et mettre en œuvre leurs accords collectifs (renégociation de statuts collectifs, GPEC, durée du travail, intéressement, participation, QVT etc.).
Il les assiste lorsque surgit un éventuel conflit relatif à leur interprétation, exécution ou à une contestation.
Il intervient dans le cadre de tout conflit collectif et apporte son assistance dans les relations avec l’administration.
ERGON AVOCATS intervient également dans la mise en place des politiques et systèmes d’évaluation, sur les questions d’égalité de traitement, sur la mise en place ou la modification des régimes de retraite complémentaires et toutes les questions de protection sociale.
ACQUISITIONS, RESTRUCTURATIONS, RÉORGANISATIONS, PSE
ERGON AVOCATS accompagne ses clients dans la mise en œuvre de l’aspect social d’opérations de toutes nature (LBO/fusion-acquisition/restructuration/spin off, PDV et PSE).
ERGON AVOCATS aide également ses clients à instaurer de nouvelles décisions opérationnelles en interne.
Au côté des directions, ERGON AVOCATS participe à la définition de la stratégie et propose des solutions sur mesure, après avoir procédé à un audit social.
Le Cabinet assure un suivi étape par étapes de ces projets et assure la défense de leurs clients dans les conflits ou contentieux afférents.
SANTÉ & SECURITE AU TRAVAIL
ERGON AVOCATS assiste les entreprises confrontées aux questions de santé et de sécurité, particulièrement prégnantes.
Il conseille les entreprises dans la mise en place de mesures de préventions, vérifie leurs DUER et la mise à jour du règlement intérieur, ainsi que la gestion du temps de travail sous l’angle de la sécurité.
Le Cabinet aide ses clients à dénouer des situations délicates telles que de graves accidents du travail, toutes plaintes pour manquement à l’obligation de santé de résultat, ou harcèlement et les défends dans le cadre des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles ou d’accidents du travail et de faute inexcusable.
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Le Cabinet intervient de la phase de recrutement à celle conduisant à la rupture du contrat de travail, en passant par toutes les étapes de la relation de travail : modification, suspension, droit disciplinaire, etc…
ERGON AVOCATS apporte aux entreprises de toute taille des réponses à toutes questions de ressources humaines : rédaction de clauses sensibles, rémunérations et statuts, détachement et expatriation, pouvoir disciplinaire, paye, évaluation, évolution et rupture du contrat de travail, fourniture d’éléments de langage etc.
ERGON AVOCATS assure la gestion précontentieuse des dossiers et la défense de ses clients devant la juridiction prud’homale.
Le Cabinet intervient également auprès de cadres dirigeants et mandataires sociaux, exerçant souvent à l’international.
Il rédige les contrats d’engagements, analyse les plans d’intéressements, stock-options, RSU, AGA, FCPE, plans d’épargne, etc. et, en partenariat avec des avocats fiscalistes, il sécurise le régime social et fiscal applicable.
ERGON AVOCATS assiste ses clients dans le cadre des négociations de départ.
Réalisations récentes
Audits sociaux, suivi de la négociation du SPA, organisation des transferts post closing (énergies renouvelables et industrie, en partenariat avec le cabinet d’avocats Watson Farley LLP.)
Examen d’accords de groupe sur la QVT et la santé au travail (groupe industriel de 170 000 salariés dont 5 000 en France)
Organisation et articulation des consultations CSE central / CSE d’établissements et Comité Européen au seins de groupes de sociétés lors de réorganisation/cessions ou fermetures d’établissements : stratégies des annonces, rédaction ou relecture des notes d’information, relations avec les élus et éventuel contentieux (groupe industriel de 170 000 salariés dont 5 000 en France)
Mise en œuvre de protocoles sanitaires, conclusion d’accords d’activité partielle, conclusion d’accords de performance collective (PME 150 et 450 salariés)
Mise en œuvre délégation de pouvoir, réorganisation de la direction, plan d’intéressement et d’AGA, mandats sociaux (industrie du luxe, métallurgie, groupes de 40 000 et 170 000 salariés)
Consultation sur l’organisation du travail et les RTT et rédaction des accords d’entreprise ou de groupe afférents (Cabinet de conseil de plus de 300 000 salariés dont 5 000 en France et SSII de 20 000 salariés)
Assistance dans le cadre de recours contentieux avis d’inaptitude, AT/MP et faute inexcusable (entreprises entre 2 et 20 000 salariés)
Aide et suivi des enquêtes RH dans le cadre de plaintes pour harcèlement moral/RPS et mise en œuvre des mesures préconisées (entreprises secteurs divers entre 80 et 500 salariés)
Avocats enquêteur : enquête RH (société de 280 salariés exploitant des hôtels, filiale d’une foncière)
Négociation et conclusions d’un accord sur les RTT, le travail de nuit, mise en place des 3×8, équipes de suppléances l’intéressement et participation (groupe pharmaceutique 500 salariés en France)
Consultation sur l’organisation des élections des délégués du personnel par voie électronique/correspondance et sur plusieurs sites (ibid)
Formations sur la négociation de départ, la durée du travail et les licenciements économiques (public : DRH et RRH de grands groupes)
Modification des lignes de production avec transfert de personnel, mise en place d’équipes de suppléance et des astreintes (industrie papetière et pharmaceutique, 250 salariés)
Licenciements économiques (PSE) de 30 et 80 salariés, assistance à la définition des critères d’ordre et des catégories professionnelles (entreprises industrielles, CCN métallurgie, de 90 et 350 salariés)
Assistance dans les cadre de contentieux électoraux et contestation des désignations de DS (entreprises de toute taille)
Organisations de licenciements divers disciplinaires (altercation physique alcoolisme, vols, fausses notes de frais etc.. ) et/ou pour motif personnel (insuffisance professionnelles, inaptitude, etc.) (entreprises de toutes tailles de 2 à 20 000 salariés)
Négociation et organisation du départ de cadres dirigeants/mandataires sociaux (groupes industriels, entreprise de tourisme, transports, hôtellerie)
Conseil sur la gouvernance et organisation du management (Fondations et Associations reconnues d’utilité publique)
Consultation sur la modification de la convention collective applicable, entreprise et sur l’interprétation des dispositions collectives (entreprise de 150 salariés)
Recours sur refus d’autorisation de licencier de l’inspection du travail (groupe immobilier)
Mise en œuvre de la RGPD (PME dans les nouvelles technologies et intermédiaire financier)
Assistance dans le cadre de contrôle URSSAF (groupe immobilier)