Les conventions de forfaits en jours encore (et toujours) sur la sellette …..

Une convention de forfait déclarée non valable car l’employeur n’avait pas régularisé sa situation en soumettant au salarié une nouvelle convention individuelle de forfait en jours conforme au nouvel avenant du 1er avril 2016 de la convention collective (HCR), justifie en soi une résiliation judiciaire du contrat de travail. Aux termes d’un arrêt du 16 […]

Le barème Macron validé en tous points par la Cour d’Appel de Paris

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt particulièrement important du 30 octobre dernier (16/05602, Pôle 6 – 8ème chambre), vient de donner un sérieux coup de pouce au barème MACRON. En effet, elle a considéré que les nouvelles dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du travail : – Sont conformes aux article 6 […]

Publication du rapport sur 15 ans de contentieux prud’homal

Le ministère de la Justice vient de publier le 19 septembre dernier un rapport analysant l’évolution du contentieux prud’homal entre les années 2004 et 2018 et ce rapport est édifiant. Il est consultable en ligne directement sur le site du ministère : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/les-affaires-prudhomales-de-2004-a-2018-32670.html L’évolution du contentieux du droit du travail constitue un indicateur pertinent d’analyse de […]

Accès permanent à la BDES ne signifie pas jour et nuit H24 !

Les délégués syndicaux et les syndicats d’une société d’intérim reprochaient à leur entreprise de ne pas permettre un accès « permanent » à la BDES conformément à ce que préconisaient selon eux les anciens articles L. 2323-8 et R. 2323-1-2 du code du travail (aujourd’hui articles L. 2312-36  et R. 2312-7 du code) et en […]

La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété

Par un arrêt du 11 septembre 2019 (n° 17-18311 et alii) la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété à tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique. La décision d’assemblée plénière du 5 avril 2019 rendue au sujet de l’amiante (n°18-17442) et le commentaire accompagnant l’arrêt nous laissaient […]