Affaire Amazon : les recommandations du juge et l’obligation pour l’employeur de prendre des mesures concrètes

Ordonnance TJ Nanterre, 14 avr. 2020, Union syndicale Solidaires c. Amazon France logistique RG 20/00503 Après l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020, commentée ici, voici une nouvelle décision du juge des référés de Nanterre rappelant aux entreprises leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que de protection de la santé […]

Ordonnance TJ Paris du 9 avril 2020 de l’importance de mettre à jour la DUER

Ordonnance TJ Paris du 9.04.2020 – RG n°20/52223 – Fédération Sud / La Poste LA FEDERATION SUD des activités postales et des télécommunications a saisi le président du Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure, estimant que les mesures mises en œuvre par LA POSTE dans le cadre de à […]

De l’importance de procéder à l’évaluation des risques et de mettre à jour le DUER dans le cadre du Covid-19

Ordonnance TJ du 9.04.2020 – RG n°20/52223 – Fédération Sud / La Poste LA FEDERATION SUD des activités postales et des télécommunications a saisi le président du Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure estimant que les mesures mises en œuvre par LA POSTE dans le cadre de […]

Dernières ordonnances en matière sociale

Activités des services de santé au travail – Ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 Arrêts maladie et tests Les prérogatives des médecins du travail sont modifiées et par dérogation à leurs attributions, ces derniers peuvent -prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid 19 ; -procéder à des […]

Le sort des délais de rupture conventionnelle au regard de l’ordonnance 2020-306

Parmi les 25 ordonnances adoptées le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020- 306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période semble s’appliquer à la matière sociale et notamment aux procédures devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions sociales ainsi qu’à la […]