par Pauline MORDACQ | Oct 25, 2024 | Actualités
Un salarié a été désigné en qualité de représentant de section syndicale par l’Union des syndicats gilets jaunes (l’USGJ) au sein de la société Brink’s Evolution. La société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d’annulation de cette...
par Pauline MORDACQ | Oct 24, 2024 | Actualités
Un salarié chef de cuisine considéré comme ayant abandonné son poste, s’est vu demander par son employeur de justifier de son absence ou de réintégrer ses fonctions. Soutenant avoir fait l’objet d’un licenciement verbal, le salarié a saisi le juge...
par Pauline MORDACQ | Oct 24, 2024 | Actualités
Une salariée qui a téléchargé sur une clé USB de nombreuses données de l’entreprise est licenciée pour faute grave et conteste son licenciement, considéré comme fondé par les juges du fond. Devant la Cour de cassation, elle se prévaut d’une violation de sa...
par Pauline MORDACQ | Oct 24, 2024 | Actualités
Un salarié d’une caisse d’assurance maladie a été licencié pour faute grave après avoir rendu public des données personnelles et confidentielles concernant un joueur de rugby. Il a contesté son licenciement devant le juge prud’homal et obtenu gain de...
par Pauline MORDACQ | Oct 23, 2024 | Actualités
La Cour de cassation confirme sa sévérité dans l’appréciation de la sécurité des systèmes de vote électronique. Dans cette affaire, un syndicat ainsi qu’un salarié ont sollicité l’annulation des élections du CSE d’un établissement de la RATP et que...
par Pauline MORDACQ | Oct 23, 2024 | Actualités
Un salarié de la RATP a été licencié pour faute grave, pour avoir eu des « propos et un comportement portant gravement atteinte à l’image de l’entreprise et incompatibles avec l’obligation de sécurité de résultat de la RATP tant à l’égard de...
