par Pauline MORDACQ | Oct 12, 2024 | Actualités
Dans le cadre d’un lourd conflit entre organisations syndicales au sein d’Altran, la CGT rend public le bulletin de paye d’un salarié CFDT qu’elle a mis en cause. Ce dernier se plaint d’une atteinte à sa vie privée et réclame des dommages...
par Pauline MORDACQ | Oct 11, 2024 | Actualités
La société Ikea a confié à un détective privé des enquêtes sur ses salariés, candidats à l’embauche, des clients ou prestataires. Ces pratiques ayant été révélées, ledit détective a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné à deux ans...
par Pauline MORDACQ | Oct 11, 2024 | Actualités
La Cour de cassation vient de rendre le 20 mars dernier un arrêt dans lequel elle a jugé qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir « dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits...
par Pauline MORDACQ | Oct 9, 2024 | Actualités
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste actuel, l’employeur est tenu de lui proposer un reclassement adapté à ses capacités. Mais qu’advient-il si le salarié refuse ce reclassement ? La réponse réside dans l’application précise des...
par Pauline MORDACQ | Oct 9, 2024 | Actualités
Deux salariés de la compagnie Air France contestaient leur mise à pied disciplinaire, au motif que la procédure prévue au règlement intérieur n’avait pas été respectée. Les premiers juges avaient estimé que la consultation des représentants du personnel, prévue...
par Pauline MORDACQ | Oct 8, 2024 | Actualités
Dans une décision toute récente du 6 mars 2024, la Cour de cassation confirme la nullité du licenciement d’une salariée qui avait adressé des messages xénophobes à quelques collègues, messages considérés comme privés et ce, bien qu’échangés via la messagerie...
