Dans le cadre d’un lourd conflit entre organisations syndicales au sein d’Altran, la CGT rend public le bulletin de paye d’un salarié CFDT qu’elle a mis en cause.
Ce dernier se plaint d’une atteinte à sa vie privée et réclame des dommages et intérêts. Il est débouté au motif qu’il n’apporte « aucun élément de nature à établir que la communication, à des tiers, du montant de sa rémunération aurait eu un effet quelconque en termes de réputation, de carrière, d’image au sein de l’entreprise. »
À tort selon la cour de cassation qui confirme sa jurisprudence en la matière : « la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation. »
(Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22-19.153 – 2e moyen du pourvoi)