par Pauline MORDACQ | Sep 17, 2020 | Actualités
Principe Parmi les dispositifs d’adaptation des entreprises aux conséquences économiques de la crise sanitaire figuraient jusqu’à présent les PSE classiques, les ruptures conventionnelles collectives, ou encore les accords de performance collective, ces derniers...
par Pauline MORDACQ | Avr 16, 2020 | Actualités
Ordonnance TJ Nanterre, 14 avr. 2020, Union syndicale Solidaires c. Amazon France logistique RG 20/00503 Après l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020, commentée ici, le juge des référés de Nanterre est venu rappeler aux entreprises leurs...
par Pauline MORDACQ | Avr 16, 2020 | Actualités
Ordonnance TJ Paris du 9.04.2020 – RG n°20/52223 – Fédération Sud / La Poste LA FEDERATION SUD des activités postales et des télécommunications a saisi le président du Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure,...
par Pauline MORDACQ | Avr 6, 2020 | Actualités
Activités des services de santé au travail – Ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 Arrêts maladie et tests Les prérogatives des médecins du travail sont modifiées et par dérogation à leurs attributions, ces derniers peuvent -prescrire et renouveler un arrêt de...
par Pauline MORDACQ | Avr 6, 2020 | Actualités
Parmi les 25 ordonnances adoptées le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020- 306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période semble s’appliquer à la matière sociale...
par Pauline MORDACQ | Mar 30, 2020 | Actualités
A l’heure où les trois principales organisations syndicales du transport routier de marchandises, considérant que les conditions de travail des salariés sur la route ou en entrepôts manquent toujours de « sécurité sanitaire », demandent aux concernés d’exercer leur...
