par Pauline MORDACQ | Avr 4, 2021 | Actualités
La Cour de cassation continue à parachever sa jurisprudence relative aux conventions de forfait en jours, fidèle à sa conception selon laquelle elles sont, par essence, nocives pour la santé des salariés et porteuses de RPS. Aux termes d’une décision du 17 février...
par Pauline MORDACQ | Avr 4, 2021 | Actualités
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modifications du régime d’assurance chômage qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021, le décret étant encore attendu. Les principaux éléments de cette réforme sont les suivants : la durée de...
par Pauline MORDACQ | Jan 29, 2021 | Actualités
Le Décret n°2021-756 du 27 janvier 2021 vient d’être publié, signe que le gouvernement tient enfin (un peu) compte du risque aérosol, pourtant très prégnant depuis le début de l’épidémie. Il énonce qu’en l’absence de port du masque une distanciation de 2 mètres entre...
par Pauline MORDACQ | Jan 29, 2021 | Actualités
Les entreprises peuvent réaliser des campagnes de tests collectifs mais dans des conditions relativement strictes quant à la nature des tests et leur mise en œuvre. Quels tests ? Seuls les tests antigéniques (dits « tests rapides ») sont autorisés et non les PCR ni,...
par Pauline MORDACQ | Jan 29, 2021 | Actualités
Les points suivants sont à souligner : 1. Le télétravail est généralisé pour les activités qui le permettent. « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent....
par Pauline MORDACQ | Sep 17, 2020 | Actualités
Article Les Echos – Amazon, l’erreur des juges Article Les Echos – Amazon l’erreur des juges
