Tests en entreprise : les règles du jeu
Les entreprises peuvent réaliser des campagnes de tests collectifs mais dans des conditions relativement strictes quant à la nature des tests et leur mise en œuvre.
- Quels tests ?
Seuls les tests antigéniques (dits « tests rapides ») sont autorisés et non les PCR ni, bien évidemment, les tests sérologiques.
Les marques de tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été arrêtées par le ministère de la Santé.
- Pourquoi ?
La réalisation d’une campagne de tests antigéniques est autorisée à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé des salariés.
C’est lorsqu’il y a suspicion d’une contamination au Covid-19 [oui nous refusons de dire ou d’écrire « la » Covid et préférons « le » Covid n’en déplaise à l’Académie] au sein de l’entreprise qu’il est possible de réaliser un dépistage, ou lors de l’apparition d’un foyer, ou encore en cas de circulation du virus très active du virus dans le département de l’établissement.
La valeur prédictive d’un test antigénique négatif étant très faible, il convient de bien se poser la question de l’opportunité de la réalisation d’une campagne de tests et d’inciter les collaborateurs qui se déclareront positifs à réaliser un test PCR, ainsi qu’à s’isoler.
- Qui ?
Les tests doivent être effectués en priorité sur les personnes symptomatiques, à condition d’être réalisés dans un délai allant jusqu’à quatre jours maximum après le début des symptômes et ils sont utiles pour les « cas contacts ».
Les salariés asymptomatiques sont également éligibles lorsque des professionnels de santé l’estiment nécessaire.
Si le salarié refuse de faire le test, l’employeur ne peut l’y contraindre et aucune sanction ne peut être notifiée à un salarié qui a refusé le test.
- Comment ?
Les services de l’État ont créé un point de contact dans chaque département, auquel l’employeur s’adressera.
Une déclaration en préfecture doit être réalisée en ligne 2 jours ouvrés avant le début des tests.
Si un foyer de contamination est détecté l’employeur peut débuter les tests dès qu’il a procédé à la déclaration en préfecture.
Bien évidemment, dès lors que des instances représentatives du personnel sont présentes dans l’entreprise, il conviendra de privilégier le dialogue social et les informer sur les conditions de réalisation des tests, en abordant notamment le consentement de chacun, ainsi que le respect du secret médical.
Seul le personnel médical, en lien avec la médecine du travail peut effectuer ces tests.
Les résultats des tests sont couverts par le secret médical et si le salarié peut les révéler à l’employeur, ce dernier ne disposera pas des résultats.
Le professionnel de santé ayant réalisé les tests en transmettra les résultats aux autorités sanitaires.
L’employeur n’est pas autorisé à collecter des données concernant les salariés qui ont accepté ou non de se faire tester, les résultats des tests, ni à en effectuer un quelconque traitement automatisé ou non de ces données.