par Pauline MORDACQ | Juil 19, 2021 | Actualités
Fragilisée par la crise sanitaire, la société TUI a mis en œuvre un PSE comprenant la suppression d’un grand nombre d’emplois et la cession de ses agences de distribution. Faute d’accord, elle a élaboré un document unilatéral, soumis à homologation de la DREETS...
par Pauline MORDACQ | Mai 5, 2021 | Actualités
Une salariée protégée a été déclarée inapte à son poste d’auxiliaire de vie mais apte à un poste sédentaire n’imposant pas de déplacement professionnel, pour une activité de type administratif ou d’accueil. Interrogé par l’employeur, le médecin...
par Pauline MORDACQ | Mai 5, 2021 | Actualités
Une salariée est convoquée à un entretien préalable le 24 septembre 2012 en vue d’un licenciement pour motif économique ; elle est transférée dans le cadre d’une fusion absorption au sein d’une autre société le 1er octobre 2012, laquelle poursuit la procédure et la...
par Pauline MORDACQ | Mai 5, 2021 | Actualités
Une salariée s’est présentée voilée à son retour de congé maternité, la société lui a demandé de retirer ce foulard et, devant son refus, l’a licenciée. La salariée a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en nullité de son licenciement pour discrimination et...
par Pauline MORDACQ | Avr 4, 2021 | Actualités
Alors qu’on le croyait quelque peu éteint, le débat judiciaire portant sur le barème d’indemnisation dit « barème Macron » (art. L.1235-3 du code du travail), connait un nouveau rebondissement avec une décision de la Cour d’Appel de Paris du 16 mars 2021 qui en écarte...
par Pauline MORDACQ | Avr 4, 2021 | Actualités
Une salariée avait été l’objet d’une enquête pour harcèlement moral à la suite de laquelle elle a été licenciée pour faute grave, l’enquête ayant révélé qu’elle avait proféré des insultes à caractère racial et discriminatoire. Elle a contesté son licenciement car elle...
