par Pauline MORDACQ | Déc 5, 2022 | Actualités
Un salarié steward au sein de la compagnie Air France se présente, lors de sa prise de poste, coiffé de tresses africaines nouées en chignon. L’embarquement lui est refusé au motif que sa coiffure n’est pas autorisée par le « Manuel des règles de port de...
par Pauline MORDACQ | Nov 28, 2022 | Actualités
La Cour de cassation s’aligne sur la CJUE et accepte de tenir compte les contraintes auxquelles les salariés sont réellement soumis pour déterminer si le temps de trajet des travailleurs itinérants constitue ou non un temps de travail effectif (Ass. Plen., 23 novembre...
par Pauline MORDACQ | Nov 23, 2022 | Actualités
Aux termes du code du travail, en droit français il convient de distinguer « période d’astreinte » et « intervention en astreinte » (art L. 3121-9). La période d’astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif et ne donne lieu...
par Pauline MORDACQ | Nov 17, 2022 | Actualités
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit en son article 5 la faculté pour les salariés de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos. Le gouvernement a publié son mode d’emploi le 27 octobre 2022....
par Pauline MORDACQ | Nov 17, 2022 | Actualités
Dans un arrêt du 13 octobre 2022 n°C‑344/20 rendu sur question préjudicielle du tribunal du travail de Bruxelles et au visa de la directive 2000/78 ayant pour objet de lutter contre les discriminations, la CJUE encadre la mise en œuvre du principe de neutralité. Il...
par Pauline MORDACQ | Nov 17, 2022 | Actualités
L’organisme de gestion d’un établissement catholique avait consulté son CSE le 18 mars, sur la résiliation du contrat d’association conclu avec le ministère de tutelle en raison de la décision de la fermeture d’un lycée professionnel. La consultation sur les...
