Dans cette affaire, un salarié avait perçu une prime « exceptionnelle » chaque mois, pendant toute la durée d’exécution du contrat soit 4 années, sans jamais qu’elle n’ait été contractualisée. Il se plaignait de la brutale diminution du montant de celle-ci et considérait que son versement régulier avait entraîné sa contractualisation, de sorte que l’employeur ne pouvait […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00SPYRIThttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngSPYRIT2024-10-13 10:00:522024-10-08 17:31:30Une prime au montant presque constant durant plusieurs années est-elle contractualisée ?
Un salarié attaché commercial est licencié pour « dénigrement » de la société et de son directeur, devant les collaborateurs. Il lui est reproché d’avoir critiqué la politique de structuration des équipes, remis en cause les décisions de répartition des portefeuilles clients et d’avoir affiché ouvertement son désaccord sur la décision du directeur concernant la fixation des […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00SPYRIThttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngSPYRIT2024-10-12 18:00:572024-10-08 17:29:24Liberté d’expression : le pouvoir de (presque) tout dire
Dans le cadre d’un lourd conflit entre organisations syndicales au sein d’Altran, la CGT rend public le bulletin de paye d’un salarié CFDT qu’elle a mis en cause. Ce dernier se plaint d’une atteinte à sa vie privée et réclame des dommages et intérêts. Il est débouté au motif qu’il n’apporte « aucun élément de nature […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00SPYRIThttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngSPYRIT2024-10-12 10:00:342024-10-08 17:27:58Diffusion du bulletin de paie sans l’accord du salarié : c’est atteinte à la vie privée indemnisable en tant que telle
La société Ikea a confié à un détective privé des enquêtes sur ses salariés, candidats à l’embauche, des clients ou prestataires. Ces pratiques ayant été révélées, ledit détective a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, outre 20 000 euros d’amende. Il a relevé appel de cette décision […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00SPYRIThttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngSPYRIT2024-10-11 17:45:012024-10-08 17:26:21Données personnelles : même publiques, leur usage déloyal peut être sanctionné
La Cour de cassation vient de rendre le 20 mars dernier un arrêt dans lequel elle a jugé qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir « dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués, dès lors qu’aucune vérification n’est […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00SPYRIThttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngSPYRIT2024-10-11 10:00:472024-09-25 17:44:52Faute grave : ne pas tarder à engager la procédure !
Une prime au montant presque constant durant plusieurs années est-elle contractualisée ?
ActualitésDans cette affaire, un salarié avait perçu une prime « exceptionnelle » chaque mois, pendant toute la durée d’exécution du contrat soit 4 années, sans jamais qu’elle n’ait été contractualisée. Il se plaignait de la brutale diminution du montant de celle-ci et considérait que son versement régulier avait entraîné sa contractualisation, de sorte que l’employeur ne pouvait […]
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Faute grave : ne pas tarder à engager la procédure !
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