Droit de retrait et Covid19

A l’heure où les trois principales organisations syndicales du transport routier de marchandises, considérant que les conditions de travail des salariés sur la route ou en entrepôts manquent toujours de « sécurité sanitaire », demandent aux concernés d’exercer leur droit de retrait à partir du lundi 30 mars 2020, il nous est apparu nécessaire de revenir sur […]

Mesures sociales prises par les Ordonnances du 25 mars 2020 publiées au JO

Ordonnance portant sur l’article 1226-1 du code du travail (arrêt maladie) L’indemnité complémentaire mentionnée à l’article L. 1226-1 du Code du travail sera versée, sur justificatif d’un arrêt de travail : –         aux salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail en application des dispositions prises pour l’application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité […]

Activité partielle et Covid19

Nous alertons les employeurs sur les difficultés que ne manqueront pas de présenter le projet de décret sur l’activité partielle (chômage partiel). Le principe du maintien d’activité Nonobstant le confinement, le gouvernement insiste fortement sur le maintien de l’activité des entreprises et si le télétravail n’est pas envisageable, le maintien du travail sur site. En […]

Employeurs et pandémie de covid-19

Il convient de revenir à la prévention, notion fondamentale depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 qui redéfinit l’obligation de santé de résultat. (Cass. soc., 25 nov. 2015, nº 14-24.444) D’aucuns y ont vu une atténuation de cette obligation, mais il nous semble surtout que la Haute Cour déplace les obligations […]

CSE et périmètre des élections

Confirmant sa jurisprudence antérieure (Cass. soc., 11 déc. 2019, no 19-17298), la Haute Cour nous rappelle aux termes de sa décision publiée au bulletin du 22 janvier 2020 que le seul et l’unique critère à prendre en compte est l’autonomie de gestion : « le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en […]