Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont indemnisées de manière forfaitaire, par le paiement d’une rente versée par la caisse de sécurité sociale. La rente qui est majorée en cas de faute inexcusable de l’employeur (lorsque le salarié a été soumis à un danger qui ne pouvait être ignoré par l’employeur). […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2023-02-03 15:15:162023-02-03 16:15:06Revirement de jurisprudence : faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des victimes
Un salarié steward au sein de la compagnie Air France se présente, lors de sa prise de poste, coiffé de tresses africaines nouées en chignon. L’embarquement lui est refusé au motif que sa coiffure n’est pas autorisée par le « Manuel des règles de port de l’uniforme pour le personnel navigant commercial masculin » qui prévoit: «Les […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2022-12-05 16:55:562022-12-07 09:36:55Discriminations : l’homme est une femme comme les autres
La Cour de cassation s’aligne sur la CJUE et accepte de tenir compte les contraintes auxquelles les salariés sont réellement soumis pour déterminer si le temps de trajet des travailleurs itinérants constitue ou non un temps de travail effectif (Ass. Plen., 23 novembre 2022 n°20-21.924 et note explicative). Dans cette affaire, un salarié technico-commercial itinérant devait […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2022-11-28 12:10:542022-11-28 12:22:47Le temps de trajet des salariés itinérants peut être du temps de travail effectif
Aux termes du code du travail, en droit français il convient de distinguer « période d’astreinte » et « intervention en astreinte » (art L. 3121-9). La période d’astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif et ne donne lieu qu’à indemnisation. Seule l’intervention proprement dite est considérée comme telle et comptabilisée dans le décompte de la […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2022-11-23 14:57:272022-11-23 15:26:42Astreintes : attention aux conditions d’exécution de la période d’astreinte
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit en son article 5 la faculté pour les salariés de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos. Le gouvernement a publié son mode d’emploi le 27 octobre 2022. Qui ? Les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2022-11-17 15:07:332022-11-17 15:07:42Monétisation des RTT : le mode d’emploi du gouvernement est paru
Revirement de jurisprudence : faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des victimes
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Discriminations : l’homme est une femme comme les autres
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut être du temps de travail effectif
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