1. Principe : le pass sanitaire instauré le 31 mai 2021 et étendu le 5 aout 2021 devient un pass vaccinal pour les plus de 16 ans. Concrètement seul un schéma complet de vaccination est autorisé, incluant la 3e dose de vaccin. (Art.1 de la loi n°2022-46 du 22 janv. 2021) A valeur de pass : […]
Dans le cadre de plusieurs décisions rendues le 13 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé le régime et la définition du préjudice d’anxiété. En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique ou nocive, générant […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-10-27 17:41:412021-10-27 17:41:48Préjudice d’anxiété : le droit commun, rien que le droit commun
https://www.lemondedudroit.fr/deals/77509-wfw-conseille-vpk-acquisition-alizay-pour-creer-pole-developpement-durable.html Find out more here: https://lnkd.in/dUpNdh8x
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-09-29 11:22:382021-09-29 11:27:05ERGON a participé à l’acquisition de DA ALIZAY par VPK aux cotés de WATSON FARLEY
Le principe La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 a instauré le « pass sanitaire » et a autorisé le 1er ministre à prendre des mesures afin de lutter contre la propagation de l’épidémie jusqu’au 30 septembre 2021. Ce pass est constitué d’un QR code certifiant : d’une vaccination complète, d’un examen de dépistage négatif ou d’un certificat […]
Fragilisée par la crise sanitaire, la société TUI a mis en œuvre un PSE comprenant la suppression d’un grand nombre d’emplois et la cession de ses agences de distribution. Faute d’accord, elle a élaboré un document unilatéral, soumis à homologation de la DREETS qui n’a rien trouvé à redire. TUI a appliqué les critères d’ordre […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-07-19 15:58:232021-07-19 16:09:23Critères d’ordre des licenciements : hors du texte point de salut
Le nouveau pass vaccinal
Actualités1. Principe : le pass sanitaire instauré le 31 mai 2021 et étendu le 5 aout 2021 devient un pass vaccinal pour les plus de 16 ans. Concrètement seul un schéma complet de vaccination est autorisé, incluant la 3e dose de vaccin. (Art.1 de la loi n°2022-46 du 22 janv. 2021) A valeur de pass : […]
Préjudice d’anxiété : le droit commun, rien que le droit commun
ActualitésDans le cadre de plusieurs décisions rendues le 13 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé le régime et la définition du préjudice d’anxiété. En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique ou nocive, générant […]
ERGON a participé à l’acquisition de DA ALIZAY par VPK aux cotés de WATSON FARLEY
Actualitéshttps://www.lemondedudroit.fr/deals/77509-wfw-conseille-vpk-acquisition-alizay-pour-creer-pole-developpement-durable.html Find out more here: https://lnkd.in/dUpNdh8x
Pass sanitaire : mode d’emploi
ActualitésLe principe La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 a instauré le « pass sanitaire » et a autorisé le 1er ministre à prendre des mesures afin de lutter contre la propagation de l’épidémie jusqu’au 30 septembre 2021. Ce pass est constitué d’un QR code certifiant : d’une vaccination complète, d’un examen de dépistage négatif ou d’un certificat […]
Critères d’ordre des licenciements : hors du texte point de salut
ActualitésFragilisée par la crise sanitaire, la société TUI a mis en œuvre un PSE comprenant la suppression d’un grand nombre d’emplois et la cession de ses agences de distribution. Faute d’accord, elle a élaboré un document unilatéral, soumis à homologation de la DREETS qui n’a rien trouvé à redire. TUI a appliqué les critères d’ordre […]