https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-09-17 19:31:502020-09-17 19:32:17Amazon notre tribune dans LES ECHOS sur cette triple erreur
Principe Parmi les dispositifs d’adaptation des entreprises aux conséquences économiques de la crise sanitaire figuraient jusqu’à présent les PSE classiques, les ruptures conventionnelles collectives, ou encore les accords de performance collective, ces derniers ayant, par ailleurs, fort mauvaise réputation. L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et son décret d’application n°2020-926 […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-09-17 19:28:292020-09-17 19:28:41L’APLD, ou comment l’Etat finance la réduction d’activité des salariés…
Ordonnance TJ Nanterre, 14 avr. 2020, Union syndicale Solidaires c. Amazon France logistique RG 20/00503 Après l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020, commentée ici, le juge des référés de Nanterre est venu rappeler aux entreprises leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que de protection de la santé des salariés […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-04-16 10:35:502020-09-16 17:12:15Affaire Amazon : les recommandations du juge sur la prise de mesures concrètes
Ordonnance TJ Paris du 9.04.2020 – RG n°20/52223 – Fédération Sud / La Poste LA FEDERATION SUD des activités postales et des télécommunications a saisi le président du Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure, estimant que les mesures mises en œuvre par LA POSTE dans le cadre de à […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-04-16 10:32:412020-04-16 10:32:52Ordonnance TJ Paris du 9 avril 2020 de l’importance de mettre à jour la DUER
Activités des services de santé au travail – Ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 Arrêts maladie et tests Les prérogatives des médecins du travail sont modifiées et par dérogation à leurs attributions, ces derniers peuvent -prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid 19 ; -procéder à des […]
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