La saga du barème Macron continue

2 Juin 2019


Après plusieurs décisions contradictoires, dont deux au sein du Conseil de Prud'hommes de Paris, la section Activités Diverses ayant décrété le barême "inconventionnel" et la section Encadrement ayant décidé l'inverse, après la fébrilité gouvernementale ayant entraîné une circulaire, la Cour de cassation est saisie pour avis par décision du 8 février 2018 du Conseil de Pru'hommes de Louviers.... wait and see

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