Un salarié d’une caisse d’assurance maladie a été licencié pour faute grave après avoir rendu public des données personnelles et confidentielles concernant un joueur de rugby.
Il a contesté son licenciement devant le juge prud’homal et obtenu gain de cause, les juges d’appel considérant que s’il avait bien violé le secret professionnel, il convenait de tenir compte de son ancienneté de 39 ans et de l’absence de sanction disciplinaire.
Sur pourvoi de l’employeur, la Cour de cassation casse la décision.
Elle reproche aux juges d’appel d’avoir constaté la méconnaissance par le salarié de son obligation de secret professionnel en transmettant à un tiers, sans raison, l’attestation de salaire d’une personnalité publique à laquelle il avait eu accès dans le cadre de ses fonctions, sans en tirer les conséquences légales.
Un tel acte est de nature à rendre impossible son entretien dans l’entreprise.
Il faut saluer cette décision, dans la mesure où l’ancienneté et l’absence de passé disciplinaire ne sauraient présenter un totem empêchant la sanction d’une grave violation des obligations professionnelles d’un salarié.
(Cass. soc., 11 sept. 2024, nº 22-13.531)