Licenciement et groupe de sociétés

La Cour de cassation confirme son appréciation relativement souple du pouvoir de licencier dans le cadre d’un groupe de sociétés. Ainsi dans une décision du 13 juin 2018, elle considère, conformément à une jurisprudence relativement constante, que le directeur du personnel d’une société mère est en droit de licencier les salariés de filiales sans qu’il soit nécessaire d’ailleurs de lui avoir consenti une délégation de pouvoirs par écrit. Le directeur général ou du personnel de la société mère, dès lors qu’il exerce des prérogatives habituelles dans la gestion du personnel des filiales, caractérise l’existence d’un mandat tacite. Cette souplesse est la bienvenue. (Cass. Soc., 13 juin 2018 n°16-23701)