La Cour de cassation continue à parachever sa jurisprudence relative aux conventions de forfait en jours, fidèle à sa conception selon laquelle elles sont, par essence, nocives pour la santé des salariés et porteuses de RPS. Aux termes d’une décision du 17 février 2021, la Cour précise « qu’il incombe à l’employeur de rapporter la preuve […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-04-04 15:26:542021-04-04 15:26:59Conventions de forfait en jours : la preuve du respect de l’accord collectif incombe à l’employeur
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modifications du régime d’assurance chômage qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021, le décret étant encore attendu. Les principaux éléments de cette réforme sont les suivants : la durée de travail antérieure requise pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est maintenue à […]
Le Décret n°2021-756 du 27 janvier 2021 vient d’être publié, signe que le gouvernement tient enfin (un peu) compte du risque aérosol, pourtant très prégnant depuis le début de l’épidémie. Il énonce qu’en l’absence de port du masque une distanciation de 2 mètres entre les personnes est requise. Il précise que les masques de protection […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-01-29 14:31:262021-01-29 14:31:35Masque et distanciation : enfin un peu de sérieux !
Les entreprises peuvent réaliser des campagnes de tests collectifs mais dans des conditions relativement strictes quant à la nature des tests et leur mise en œuvre. Quels tests ? Seuls les tests antigéniques (dits « tests rapides ») sont autorisés et non les PCR ni, bien évidemment, les tests sérologiques. Les marques de tests rapides autorisés et leurs […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-01-29 14:26:552021-01-29 14:27:25Tests en entreprise : les règles du jeu
Les points suivants sont à souligner : 1. Le télétravail est généralisé pour les activités qui le permettent. « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-01-29 14:22:572021-01-29 14:24:28La mise à jour du protocole sanitaire
Conventions de forfait en jours : la preuve du respect de l’accord collectif incombe à l’employeur
ActualitésLa Cour de cassation continue à parachever sa jurisprudence relative aux conventions de forfait en jours, fidèle à sa conception selon laquelle elles sont, par essence, nocives pour la santé des salariés et porteuses de RPS. Aux termes d’une décision du 17 février 2021, la Cour précise « qu’il incombe à l’employeur de rapporter la preuve […]
Réforme de l’assurance chômage
ActualitésLe gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modifications du régime d’assurance chômage qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021, le décret étant encore attendu. Les principaux éléments de cette réforme sont les suivants : la durée de travail antérieure requise pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est maintenue à […]
Masque et distanciation : enfin un peu de sérieux !
ActualitésLe Décret n°2021-756 du 27 janvier 2021 vient d’être publié, signe que le gouvernement tient enfin (un peu) compte du risque aérosol, pourtant très prégnant depuis le début de l’épidémie. Il énonce qu’en l’absence de port du masque une distanciation de 2 mètres entre les personnes est requise. Il précise que les masques de protection […]
Tests en entreprise : les règles du jeu
ActualitésLes entreprises peuvent réaliser des campagnes de tests collectifs mais dans des conditions relativement strictes quant à la nature des tests et leur mise en œuvre. Quels tests ? Seuls les tests antigéniques (dits « tests rapides ») sont autorisés et non les PCR ni, bien évidemment, les tests sérologiques. Les marques de tests rapides autorisés et leurs […]
La mise à jour du protocole sanitaire
ActualitésLes points suivants sont à souligner : 1. Le télétravail est généralisé pour les activités qui le permettent. « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% […]