Licenciement et groupe de sociétés

La Cour de cassation confirme son appréciation relativement souple du pouvoir de licencier dans le cadre d’un groupe de sociétés. Ainsi dans une décision du 13 juin 2018, elle considère, conformément à une jurisprudence relativement constante, que le directeur du personnel d’une société mère est en droit de licencier les salariés de filiales sans qu’il […]

CSP et information du salarié

Il a toujours été exigé que l’entreprise informe le salarié des motifs économique présidant à la rupture avant l’acceptation du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui matérialise la rupture du contrat. Il était en général adressé une note au salarié avec la convocation à l’entretien préalable, ou lors de ce dernier. La Cour assouplit sa […]